Quel produit est soumis à quelle TVA ?
Les livres et documents de propagande :
Taux de TVA : 5,5 % – (Article 278-0 bis du CGI)
Le livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
La TVA au taux de 5,5 % est applicable également pour les documents de propagande comme les bulletins de votes, circulaires, journal de campagne, tracts, programmes électoraux, etc…
Par ailleurs, que ce soit pour les livres ou élections, ce taux est de 2,1 % pour la Corse.
Les périodiques :
Taux de TVA : 10 % – (Article 298 octies du CGI)
Est considéré comme publication périodique, toute publication gratuite ou non, éditée à des intervalles plus ou moins réguliers à condition que la succession des numéros soit présentés par l’éditeur comme indéfinie dans le temps, quels que soient la durée probable, la régularité et le délai de parution entre les numéros (quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel…).
Les autres imprimés :
- Taux de TVA : 20 %
- Affiches
- Tracts
- Documents publicitaires
- Documents administratifs et commerciaux
